ANIMAUX TROUVES
Le maire est responsable des animaux errants sur sa commune.
La mairie doit afficher les modalités de prise en charge des animaux divaguant, notamment en dehors des jours et heures d’ouverture de la fourrière (Art. R211-12 CRPM).
Le maire doit assurer la prise en charge rapide des animaux malades ou blessés, y compris quand la fourrière est fermée (Article R211-11 CRPM). Il a obligation de soins.
Le maire prend toutes dispositions de nature à permettre une prise en charge rapide de tout animal errant ou en état de divagation qui serait trouvé accidenté ainsi que de tout animal qui serait trouvé errant ou en état de divagation en dehors des heures et des jours ouvrés de la fourrière ou de la structure qu’il a désignée comme lieu de dépôt (Décret n°2002-1381 du 25 novembre 2002, article 1 pour l’application des articles L. 211-21 et L. 211-22).
Toute commune doit disposer d’un service de fourrière pour la capture et la garde des animaux ou avoir une convention avec une fourrière pour les prendre en charge (Article L211-24 CRPM).
Le maire prend toutes dispositions pour empêcher la divagation des chiens et des chats (article L. 211-22 du CRPM).
La divagation des animaux domestiques est interdite (article L.211-19-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime – CRPM).
Contacts utiles (horaires donnés à titre indicatif, sous réserve de modification):
Fourrière pour les chiens :
SPA du Roannais
11 allée Jules Clerjon de Champagny, 42300 Roanne
04 77 71 81 38
Ouvert tous les jours de 13h30 à 18h sauf le jeudi 16h-18h.
Accueil pour les chats :
L’arche de Noé
11 allée Jules Clerjon de Champagny, 42300 Roanne
04 77 70 73 59
Ouvert les lundi, mardi et vendredi de 14h à 17h. Les mercredi et samedi sur RDV de 14h à 17h. Fermé les jeudi et dimanche.
Mairie de Roanne, place de l’Hôtel de Ville : 04 77 23 20 00 (du lundi au vendredi : 9h-12h, 13h30-16h)
Mairie de Mably, 5 rue du Parc : 04 77 44 21 90 (lundi et jeudi : 8 h 45 à 12 h 30 et 13 h 30 à 16 h 30 ; mardi, mercredi et vendredi : 8 h 45 à 12 h 30)
Police municipale de Roanne: 04 77 23 21 45 (9h-17h)